IBI: Impôts locaux en Espagne

ibi-spainL’impôt local (IBI) que vous êtes tenu de payer annuellement en tant que propriétaire d’un bien immobilier en Espagne

Qu’est-ce que l’I.B.I.?

L’Impôt sur les Biens Immeubles (l’IBI en Espagne, également connu sous le nom de SUMA dans la province d’Alicante) est un impôt immobilier local annuel prélevé par l’administration communale de la commune où se situe le logement.

L’administration utilise cet impôt pour couvrir les frais d’entretien des installations et des infrastructures locales. Il ne comprend pas le ramassage des ordures ménagères (dans la mesure où il s’agit d’un service et non d’un impôt), ni les frais de copropriété pour l’entretien des infrastructures communes comme la piscine ou les jardins communs, etc.

Étant donné qu’il s’agit d’un impôt local, le montant à payer varie d’une municipalité à l’autre. Le calcul de l’impôt à payer est basé sur la valeur cadastrale du bien immobilier et d’autres facteurs tels que le type et la taille du logement, si le logement se trouve dans une zone urbaine ou rurale, etc.

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Qui est tenu de payer l’I.B.I.?

Cet impôt est applicable aux propriétaires de biens immeubles en Espagne, qu’ils soient résidents ou non-résidents.

Quand doit-on le payer?

Cet impôt local est payable une fois par an. La période de paiement volontaire varie d’une municipalité à l’autre, c’est pourquoi il est recommandable de contacter l’administration municipale correspondante.

Le relevé de l’I.B.I. est envoyé à l’adresse du propriétaire en Espagne et non pas à son adresse à l’étranger. Le fait de ne pas recevoir le relevé ne dispense pas le propriétaire de l’obligation de payer l’impôt pendant la période volontaire de paiement.

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Comment payer?

Vous pouvez payer cet impôt au guichet de la banque. Si vous ne vous trouvez pas en Espagne pendant la période de paiement, vous pouvez également mettre en place un prélèvement automatique auprès du bureau des contributions local (le bureau de SUMA, dans la province d’Alicante), de façon à ce que l’impôt IBI soit prélevé sur votre compte tous les ans.

D’autre part, le bureau de Suma offre la possibilité de payer l’impôt IBI en ligne via leur site web www.suma.es

Si vous ne savez pas quelle est votre situation par rapport à l’Impôt Local, nous vous recommandons de vous rendre au bureau des contributions local muni d‘une copie de votre acte d’achat, de votre NIE, de votre passeport et d’un relevé précédent de cet impôt (si vous en avez un) afin de demander votre relevé.

Que se passe-t-il si l’impôt I.B.I. n’est pas payé à temps?

Les paiements effectués hors délai feront l’objet d’une sanction d’entre 5 et 20 %.

Le non-paiement de cet impôt local entraîne la saisie du compte en banque du propriétaire et même la perte du bien immobilier.

Comment s’inscrire pour payer l’impôt I.B.I. ?

Les nouveaux propriétaires d'un bien immobilier devront fournir au bureau des contributions local une copie de l’acte d’achat (Escritura), une copie du dernier relevé d’I.B.I. (si disponible) et une copie de leur NIE et passeport.

UNE REMARQUE IMPORTANTE : Avant de passer l’acte d’achat chez le notaire, les acheteurs d’un bien de seconde main doivent s’assurer que l’ancien propriétaire est à jour du paiement de cet impôt, afin d’éviter d’acheter le bien avec des dettes d’impôt local.

Si vous avez des doutes concernant l’impôt IBI, nous pouvons vous aider. Notre équipe est à votre disposition. Vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à info@oremfi-by-aserpro.com, nous appeler au (0034)965717175 ou remplir notre formulaire en ligne.


Allemand: Grundsteuer in Spanien (IBI)

Anglais: Council tax in Spain (IBI): A Guide to the Spanish Property Tax

Russe: Муниципальный налог в Испании

Suédois: Kommunalskatt i Spanien


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Founder & Chief Executive Officer. Oremfi by Aserpro.