Succession pour Patrimoine en Espagne: Calcul des Droits de Succession

spanish-inheritance-tax-laws-willsDécouvrez les principales étapes du règlement d’une succession en Espagne.

Un décès est une perte difficile que nous devons tous affronter et qui nous touche tous. Il a toutefois des démarches juridiques à effectuer pour pouvoir régler la succession de la personne décédée. Si vous possédez un bien immobilier en Espagne, il est fort recommandable de préparer les choses pour simplifier le plus possible le règlement de votre succession et épargner du temps, de l’argent et des soucis à vos héritiers lors du règlement de votre succession.

Dans cet article, nous allons résumer les éléments les plus importants de la structure des droits de succession en Espagne et de l’acte de succession.

Outre un cadre juridique national, chaque Communauté Autonome en Espagne possède sa propre législation et son propre système d’abattement fiscal. On observe une tendance à supprimer les droits de succession en Espagne et certaines régions offrent d’importantes réductions qui équivalent presque à la suppression de ces droits de succession. Dans d’autres régions, par contre, il n’y a pas de réductions fiscales notables. Les résidents et les non-résidents en Espagne sont tenus de payer les droits de succession en Espagne sur les biens qu’ils héritent en Espagne.

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Où doit-on déclarer les droits de succession?

  • Si la personne décédée et les héritiers sont ne sont pas résidents en Espagne, les droits de succession doivent être présentés à Madrid.
  • Si la personne décédée et l’héritier sont résidents fiscaux en Espagne, les droits de succession peuvent être présentés auprès du Bureau local des Impôts de la région.

Quel est le délai de paiement et de présentation des droits de succession en Espagne?

Le délai de paiement et de présentation des droits de succession est de six mois à partir de la date du décès. Ce délai peut être prolongé de six mois si la demande de prolongation est effectuée endéans les cinq mois à partir du décès. Il est également possible d’échelonner le paiement des droits de succession.

Que se passe-t-il si je paie les droits de succession hors délai?

Vous êtes susceptible de devoir payer un supplément (de 5 % a 20 %), une amende ou des intérêts de retard.

Si la personne décédée avait établit un testament en Espagne, les droits de succession à payer par les héritiers sont-ils réduits?

Il n’y a pas de réduction des droits de succession dans ce cas. Néanmoins, nous vous recommandons de faire un testament qui simplifiera en grande mesure le règlement de la succession en Espagne et épargnera à vos héritiers des tracas supplémentaires, le coût de la traduction assermentée et de la légalisation de documents, et aussi beaucoup de temps. Par conséquent, si vous allez hériter un bien immobilier en Espagne, nous vous recommandons d‘établir également un testament espagnol pour couvrir votre patrimoine en Espagne. Vos héritiers vous en seront reconnaissants.

Taux d’imposition des droits de succession en Espagne

Les normes et les taux relatifs aux droits de succession en Espagne dépendent du degré de parenté entre la personne décédée et l’héritier (il y a quatre catégories, indiquées ci-dessous), ainsi que de la région d’Espagne.

Si vous souhaitez de plus amples informations concernant votre cas en particulier, n’hésitez pas à prendre contact avec nous. Nous serons ravis de vous informer au sujet de votre taux d’imposition spécifique et des éventuels abattements.

Catégories fiscales pour le calcul des droits de succession

Pour le calcul des droits de succession, les héritiers sont groupés en quatre catégories en fonction du degré de parenté avec la personne décédée.

Groupe I : Enfants âgés de moins de 21 ans.
Groupe II :
Enfants âgés de plus de 21 ans, conjoint, parents et grands-parents.
Groupe III :
Frères/sœurs, neveux/nièces, tantes et oncles. Collatéraux de deuxième et troisième degré, ascendants et descendants par affinité.
Groupe IV :
Collatéraux de quatrième degré et degrés plus éloignés.

Est-ce que les biens sont bloqués jusqu’à ce que la succession soit enregistrée?

Oui, les biens en Espagne seront bloqués au moment du décès et ce jusqu’à l’enregistrement de l’acte de succession.

Après l’enregistrement de l’acte de succession (qui inclut tous les biens de la personne décédée), l’héritier pourra vendre le bien immobilier ou avoir accès aux comptes bancaires de la personne décédée, par exemple.

Lorsque vous héritez des biens en Espagne, vous héritez également les dettes que la personne décédée avait en Espagne. Si les dettes sont supérieures aux biens et aux droits, l’héritier peut renoncer à l’héritage, étant donné qu’il subirait une perte en l’acceptant.

Selon que la personne décédée ait ou non signé un testament en Espagne, il y a plusieurs façons de régler la succession:

1.- La personne décédée a signé un testament en Espagne: il s’agit de la meilleure option pour un héritier puisqu’elle permet d‘épargner de l’argent, du temps et des tracas.

Les héritiers devront fournir un acte de décès original à leur avocat (si le testateur n’est pas décédé en Espagne, il faudra obtenir l’apostille de La Haye et faire traduire l’acte à l’espagnol par un traducteur assermenté). Ensuite, l’avocat désigné par les héritiers obtiendra le certificat de Dernières Volontés et une copie authentique du testament espagnol du testateur.

Avec tous ces documents, le notaire espagnol pourra préparer l’acte d’acceptation de la succession.

Une fois l’acte de succession signé, vous disposez de 30 jours pour payer et présenter les droits de succession (formulaire 650) et pour présenter l’acte de succession avec les droits de succession dûment payés et présentés au du bureau d’enregistrement foncier où le bien sera enregistré à votre nom.

2.- La personne décédée n’a signé un testament que dans son pays: dans ce cas, les héritiers devront consacrer plus de temps et d’argent et faire face à plus de démarches étant donné qu’il n’y a pas de testament en Espagne.

Les héritiers devront obtenir une homologation du testament, apostillée et traduite par un traducteur assermenté. Si le processus d’obtention de l’homologation prend plus de temps que prévu et que les droits de succession sont payés hors délai, les héritiers devront affronter des sanctions et des amendes à titre de paiement hors délai.

Ces coûts sont beaucoup plus élevés que dans le cas où le testateur a établit un testament en Espagne.

Après avoir obtenu l’homologation du testament (qui remplace le testament espagnol), le processus est similaire à celui de l’option 1.

3.- La personne décédée n’avait établi aucun testament. Dans ce cas, les héritiers devront obtenir un acte de notoriété apostillé et traduit à l’espagnol par un traducteur assermenté.

Les héritiers devront également fournir des documents supplémentaires pour pouvoir régler la succession, comme un livret de famille (apostillé et traduit à l’espagnol par un traducteur assermenté), etc.

Le règlement d’une succession est un processus complexe et chaque cas doit être étudié en détail par par un avocat qualifié. Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en Espagne, ou si vous allez hériter d‘un bien en Espagne et que vous souhaitez obtenir plus d’information concernant votre cas particulier, n’hésitez pas à prendre contact avec nous. Vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à : info@oremfi-by-aserpro.com, nous appeler au (0034) 9665717175 ou remplir notre formulaire en ligne.


German: Spanische erbschaftssteuer

Dutch: Spaanse successierechten: testament spanje

Anglais: Spanish inheritance tax for non residents: inheritance law for Spanish wills

Swedish: Spansk arvsskatt


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