Politique de confidentialité

Les dispositions contenues sur ce site Internet sont les normes régulatrices du portail qu’OREMFI BY ASERPRO, S.L. met à disposition des utilisateurs d’Internet.

SOMMAIRE

1.- Informations Générales

2.- Accès et sécurité.

3.- Responsabilité.

4.- Propriété Intellectuelle.

5.- Protection des Données à Caractère Personnel.

  1. a) Responsable
  2. b) Finalité et Confidentialité
  3. c) Droits du titulaire des données

6.- Contact et aide.

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1.- Informations Générales

En application des dispositions établies dans la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, tous les utilisateurs de ce site Internet sont informés que le nom du titulaire est OREMFI BY ASERPRO, S.L., CIF: B54906425, établie à Calle Apolo, N.26, 2º-4, 03182 - Torrevieja, Alicante (Espagne), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Alicante, TOME 3912 , FEUILLET 28, FEUILLE A-148060, 1er Enregistrement. OREMFI BY ASERPRO, S.L. est une société dont l’activité principale est le conseil fiscal et juridique. Tous droits réservés.

2.- Accès et sécurité

Le présent site Internet est configuré pour recueillir aucun type d’informations personnelles pendant la navigation. Par conséquent, à moins que vous nous communiquiez des informations personnelles de façon volontaire et explicite, nous ne saurons jamais votre nom, votre adresse e-mail, ainsi que toute autre information qui pourrait vous identifier. Si nous avons besoin d’obtenir des informations de votre part, nous vous demanderons toujours de les communiquer volontairement de façon expresse.

3.- Responsabilité

OREMFI BY ASERPRO, S.L. ne sera en aucun cas responsable des interruptions de service, du mauvais fonctionnement ou de tout autre inconvénient qui se produirait pour des causes étrangères à l’entreprise.

OREMFI BY ASERPRO, S.L. est exempte de toute responsabilité pour dommages et intérêts dérivés de la présence de virus ou de tout autre type d’incidents occasionné ou introduit dans le système informatique par des hackers ou des tiers ayant eu accès de façon frauduleuse à l’intégrité du présent site internet

 

4.- Propriété Intellectuelle

Les textes, les images et les autres contenus de ce site Internet sont la propriété d’OREMFI BY ASERPRO, S.L., ou de tiers qui ont concédé une licence ou une autorisation d’utilisation à OREMFI BY ASERPRO, S.L. Les logos, les marques et les conceptions qui apparaissent sur ce site Internet font partie des droits de propriété intellectuelle enregistrés par OREMFI BY ASERPRO, S.L. Par conséquent, toute modalité d’exploitation, à savoir, la reproduction, la distribution, la communication publique et la transformation sans l’autorisation expresse d’OREMFI BY ASERPRO, S.L. est interdite. La divulgation, l’utilisation, la transmission, la distribution, la reproduction et la transformation totale ou partielle de tout support ou moyen, des contenus de ce site Internet sans l’autorisation préalable et expresse d’OREMFI BY ASERPRO, S.L. est interdite, excepté en cas d’indication contraire ou si leur usage est à titre personnel et ne transgresse pas les droits reconnus à OREMFI BY ASERPRO, S.L. par législation en vigueur.

Tout changement qui se produirait dans ces Mentions Légales sera mis à disposition dans cette section, afin de vous maintenir informé des changements. La lecture périodique des Mentions Légales est recommandée, afin que vous soyez informé des nouveautés incluses dans ces dernières.

 

5.- Protection des Données à Caractère Personnel

  1. a) Responsable

Aux fins prévues dans le Règlement Général de Protection des Données UE 2016/679 du 27 avril, ci-après RGPD, OREMFI BY ASERPRO, S.L. informe que les données à caractère personnel recueillies via le formulaire de contact, d’enregistrement des utilisateurs ou tout autre partie de ce site Internet, seront incluses dans un fichier dont le responsable est OREMFI BY ASERPRO, S.L.,  CIF: B54906425,  établie à Calle Apolo, N.26, 2º-4, C.P.  03182 – Torrevieja, (Alicante), Espagne.

Les données recueillies seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale entre l’intéressé et le responsable. Le délai de conservation pourra être élargi conformément aux obligations fiscales qui pourraient dériver de cette relation commerciale.

  1. b) Finalité et Confidentialité

La finalité de cette collecte des données à caractère personnel est de « rassembler des informations de contact pour effectuer aussi bien l’envoi des informations demandées que les obligations fiscales qui pourraient dériver d’une relation commerciale demandée par le titulaire des données ».

Nous vous informons que ses données ne seront communiquées, sous aucun prétexte, à des tiers, excepté dans les cas juridiquement établis. Elles seront uniquement utilisées pour les finalités décrites dans le paragraphe précédent.

Les données sollicitées sont celles strictement nécessaires pour l’identification correcte de l’expéditeur, pour réaliser les tâches fondamentales de gestion commerciale.  OREMFI BY ASERPRO, S.L. s’engage à un usage responsable et confidentiel des données, en garantissant leur traitement conformément au RGPD, et à les utiliser uniquement pour la finalité indiquée.

En envoyant les formulaires existant sur ce site Internet ou en envoyant un courriel, l’expéditeur accepte le traitement automatisé des données comprises dans ces derniers.

  1. c) Droits du titulaire des données.

Vous pourrez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition, par courrier postal à OREMFI BY ASERPRO, S.L.,  Calle Apolo, N.26, 2º-4, C.P.  03182 – Torrevieja (Alicante), Espagne, ou en envoyant un e-mail à info@pruebaoremfi.d963.dinaserver.com.

Ces droits sont personnels et seront exercés par l’intéressé, sans aucune autre limite que celles prévues dans la législation applicable. Le représentant légal de l’utilisateur intéressé pourra toutefois agir, si  ce dernier se trouve dans une situation d’incapacité ou de minorité l’empêchant d’exercer personnellement ces droits.

Les demandes seront répondues dans les trente jours suivants leur réception. Dans le cas où le Responsable du Fichier n’accepterait pas ce qui est demandé par l’intéressé, une communication expliquant les motifs lui sera envoyée dans le délai signalé dans le paragraphe précédent.

Dans les cas où la suppression des données serait pertinente, mais que leur extinction physique serait impossible, aussi bien pour des motifs techniques qu’en raison du support informatique utilisé, OREMFI BY ASERPRO, S.L. bloquera les données, afin d’empêcher leur utilisation, jusqu’à leur suppression complète des systèmes d’information.

L’intéressé a le droit de présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétent dans le cas où il observerait que ses droits légitimes ont été transgressés.

6.- Contact

Si vous souhaitez des précisions concernant la Politique de Confidentialité, la Protection des Données ou tout autre sujet exposé sur ce site Internet ou si vous souhaitez des informations additionnelles concernant notre société, envoyez un e-mail à info@pruebaoremfi.d963.dinaserver.com

Vous pouvez également nous joindre par téléphone au (0034)965717175.