Ce qu’il faut savoir au sujet de l’impôt de non résident en Espagne.

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Ce qu’il faut savoir au sujet de l’impôt de non résident en Espagne.

Ne mettez pas votre bien immobilier en risque.

Si vous envisagez d’acheter une maison de vacances en Espagne, ou si vous êtes déja propriétaire, il est important que vous soyez au courant de vos obligations fiscales en tant que propriétaire non résident en Espagne et que vous vous en acquittiez auprès de l’Administration Fiscale espagnole.

Qu’est-ce que c’est?

L’impôt annuel de non-résident, que l’on déclare via le formulaire 210 est un impôt prélevé par le gouvernement sur le revenu imputé, le revenu locatif ou une combinaison de ces deux revenus.

Qui est tenu de payer l’impôt de non-résident sur un bien immobilier en Espagne?

L’impôt sur le revenu de non-résident doit être payé par les propriétaires non-résidents, et cela même si le bien n’est pas loué.

Quand faut-il le payer?

La date d’échéance est le 31 décembre et porte sur l’année précédente. En Espagne, l’année fiscale cadre avec l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre.

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Comment déclarer et payer l‘impôt de non-résident sur les revenus locatifs?

Si le bien est loué, le propriétaire est également tenu de déclarer et de payer en Espagne l‘impôt correspondant sur les revenus locatifs. La déclaration et le paiement doivent se faire tous les trois mois :

  • Le 1er trimestre couvre les mois de janvier, février et mars, et l’échéance de paiement est le 20 avril.
  • Le 2ème trimestre couvre les mois d’avril, mai et juin, et l’échéance de paiement est le 20 juillet.
  • Le 3ème trimestre couvre les mois de juillet, août et septembre, et l’échéance de paiement est le 20 octobre.
  • Le 4ème trimestre couvre les mois d’octobre, novembre et décembre, et l’échéance de paiement est le 20 janvier.

Comment les autorités espagnoles peuvent-elles découvrir une dette par rapport à cet impôt?

De plus en plus, l’administration fiscale croise l‘information pour découvrir d’éventuelles irrégularités, par exemple, en étudiant la consommation d’électricité. Vous ne recevrez la notification correspondante qu‘à votre domicile en Espagne. C’est pourquoi la plupart des non-résidents envisagent sérieusement la possibilité de désigner un représentant fiscal en Espagne afin qu’il puisse les représenter auprès du Ministère espagnol des Impôts et qu’il puisse recevoir les notifications en leur nom.

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Que se passe-t-il si l’impôt de non résident n’est pas payé?

Le non-paiement de cet impôt peut entrainer des intérêts de retard et des sanctions, et même a saisie du compte en banque.

Oremfi by Aserpro peut vous aider à calculer et à payer votre impôt de non-résident, dans les délais prévus, et vous représenter auprès de l’administration fiscale en Espagne. Nous recevrons les notifications envoyées par l’administration fiscale et nous pourrons y répondre en temps voulu. Si vous souhaitez recevoir plus d’information au sujet de cet impôt ou de questions fiscales ou légales, n’hésitez pas à prendre contact avec nous par courrier électronique : info@oremfi-by-aserpro.com, par téléphone : (0034) 9665717175 ou par le biais de notre formulaire en ligne.


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