Comment acheter un bien immobilier en Espagne et éviter les écueils les plus courants

Profitez du processus d’achat, loin des problèmes.

L’achat d’un bien immobilier à l’étranger est une décision très importante, un rêve pour ceux qui souhaitent passer les vacances idéales ou commencer une nouvelle vie en Espagne. Ce n’est pas toujours simple, car certaines lois qui peuvent sembler similaires à celles de votre pays, ne sont cependant pas les mêmes. En faisant appel à des professionnels compétents du secteur, le processus d’achat reste simple et sûr.

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Ci-dessous, nous vous présentons un résumé des principales étapes à suivre pour acheter un bien immobilier en Espagne sans courir de risques :

  1. Étape 1: Lorsque vous avez trouvé le bien que vous souhaitez acquérir et que vous avez fait vos recherches sur la région, il est recommandable de prendre contact avec un avocat qui parle votre langue. Votre avocat devra protéger vos intérêts, vérifier l’état de charges du bien et que les impôts, les factures et les charges sont à jour. Il devra également vérifier tous les documents de titularité.
  2. Étape 2: Après avoir reçu la confirmation de votre avocat que tous les documents de propriété sont en ordre et que les vérifications pertinentes ont été effectuées, vous pourrez signer un compromis d’achat et payer un acompte. Votre avocat pourra rédiger le compromis et vous indiquer comment payer l’acompte pour réserver le bien.
  3. Étape 3: Vous devrez faire une demande de NIE (un numéro pour étrangers nécessaire pour vous inscrire au système espagnol). Vous pouvez faire la demande auprès de la Police Nationale et de l’ambassade ou consulat espagnol de votre pays. Le NIE peut également être obtenu en votre nom par biais d’un mandat (octroyé normalement à l’avocat qui vous représentera au cours du processus d’achat).
  4. Étape 4: L’achèvement de la vente aura lieu chez le notaire. C’est là que vous signerez l’acte d’achat, paierez le solde dû, et recevrez les clés.
  5. Étape 5: Après la passation de l’acte chez le notaire, vous devrez payer les honoraires de celui-ci, les impôts sur la transmission de biens immobiliers et les honoraires du bureau d’enregistrement qui enregistrera le bien à votre nom.

Quels sont les écueils les plus communs lors de l’achat d’un bien immobilier en Espagne ?

  1. Choisir un endroit qui ne répond pas à vos besoins : faites une liste de vos besoins et faites une recherche sur la région pour être certain qu’elle répond à vos besoins, comme, par exemple, la proximité des supermarchés, écoles, hôpitaux, etc.
  2. Vos documents personnels ne sont pas en ordre : vos documents personnels devront être en ordre, par exemple, votre NIE, sans quoi vous ne pourrez pas acheter.
  3. Le bien n’est pas enregistré, ou bien, il a été construit illégalement : avant de signer un compromis d’achat et de payer un acompte, votre avocat devra vérifier que le bien est totalement légal, étant donné que certains bâtiments ne peuvent pas être régularisés, et lorsqu’il est possible de le faire, c’est le vendeur qui doit prendre en charge les frais associés.
  4. Vous n’avez pas pris en compte, dans votre budget, les frais juridiques pour mettre le bien à votre nom : il y a des frais additionnels associés à la procédure d’achat d’un bien immobilier, comme les honoraires du notaire pour l’acte d’achat, les impôts, les honoraires du bureau d’enregistrement et les frais juridiques. Ces frais représentent environ 14% du prix du bien immobilier.
  5. Signer un compromis d’achat que vous ne comprenez pas et qui n’a pas été préalablement vérifié par votre avocat. Il est primordial d’attendre que votre avocat fasse une révision du compromis et qu’il réponde à vos questions concernant celui-ci afin d’éviter des problèmes entre les parties.

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Quels sont les frais associés à l’achat d’un bien immobilier en Espagne ?

En tant qu’acheteur d’un bien immobilier en Espagne, vous devrez payer certain frais et impôts en plus du prix d’achat. Selon si vous achetez un bien neuf à un constructeur ou un bien de seconde main, vous devrez payer la TVA et le droit de timbre ou l’impôt sur la transmission.

Les frais habituels associés à l’achat d’un bien neuf ou de seconde main sont :

- Frais de notaire pour l’acte d‘achat

- Frais d’enregistrement au bureau d’enregistrement foncier

- Si vous achetez un logement neuf d’un constructeur, vous devrez payer la TVA et le droit de timbre. Actuellement, la TVA (appelée IVA) est de 10 % en Espagne (excepté aux Canaries, où le taux est différent) sur les maisons et les appartements. Le droit de timbre (appelé AJD) varie d’une région à l’autre. Dans la province d’Alicante, il s’élève à 1,5 % du prix d’achat.

- Si vous achetez un logement de seconde main, vous devrez payer l’Impôt sur la Transmission (Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales – ITP). Le taux de cet impôt varie d’une région à l’autre. À Alicante, il s’élève à 10 % du prix d’achat du bien. Dans ce cas, il n’y a pas de TVA à payer.

- Frais juridiques : il s’agit d’une dépense supplémentaire mais il est fortement recommandable d’utiliser les services d’un avocat pour vous aider pendant le processus d’achat.

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Si vous souhaitez acheter un bien immobilier en Espagne et vous désirez recevoir plus d’information, vous pouvez téléchargez notre guide gratuit « Comment acheter votre maison en Espagne d’une façon simple et sûre » et prendre contact avec nous par courrier électronique : info@oremfi-by-aserpro.com, par téléphone : (0034)965717175 ou via notre formulaire en ligne. Nos experts sont à votre disposition pour vous conseiller.


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